Démarches administratives

Retrouvez ici toutes les informations pour vos démarches administratives

Documents officiels

Carte d'identité

identiteDepuis le 21 mars 2017, il n’est plus possible de faire une première demande ou de renouveler sa carte d’identité en Mairie de LARAJASSE. Il est impératif de se rendre dans une Mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique.

La mairie la plus proche de Larajasse est celle de Saint Symphorien sur Coise. Vous pouvez prendre rendez vous auprès de leurs services au 04 78 44 37 57. Il est à noter également que vous pouvez remplir une pré-demande en ligne sur le site suivant :  https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI​ 

Pièces à fournir :
– Ancienne carte d’identité (si renouvellement), ou pièce d’identité avec photo (permis de conduire….)
– Une photo d’identité récente
– Un justificatif de domicile de moins d’un an
– Un extrait d’acte de naissance
– Un certificat de nationalité française (pour les personnes nées à l’étranger).
– Une attestation d’hébergement des parents (pour un mineur vivant chez ses parents)

Aucun motif d’urgence ne peut être retenu pour demander une Carte Nationale d’identité. Tous les dossiers sont traités de la même façon, au fur et à mesure de leur arrivée en Préfecture.

Les personnes renouvelant leur carte d’identité, et dans l’incapacité de produire la précédente carte d’identité, devront s’acquitter d’un droit de timbre de 25,00 €.

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/

Passeport

passeports, union européenne, république françaiseLes demandes de passeport sont traitées uniquement en mairie de Saint Symphorien sur Coise : vous pouvez la contacter au 04 78 44 37 57 pour connaître la démarche à suivre.

Les tarifs des timbres fiscaux pour les passeports sont les suivants :
– 86,00 € pour les adultes
– 42,00 € pour les mineurs de 15 ans et plus
– 17,00 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/

Permis de conduire

permis conduireLe délai d’obtention est de 15 jours. La préfecture établit désormais gratuitement un duplicata de votre permis de conduire si celui-ci est défectueux, trop ancien, ou si vous souhaitez changer votre adresse. Toutefois, la modification d’état civil ou de domicile est facultative, étant donné qu’un permis de conduire est délivré au même titre qu’un diplôme.

Pièces à fournir pour un duplicata :
– Le permis de conduire à refaire
– Deux photos d’identité
– Un justificatif de domicile de moins d’un an
– Une copie de la carte nationale d’identité
– Un certificat médical en cours de validité pour les permis poids-lourds.

En cas de perte ou de vol :
– Une copie de votre permis volé ou perdu, si vous en détenez une.
– La déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie.

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/

Carte grise

carte griseLes démarches de demande de certificat d’immatriculation (carte grise) et de déclaration de cession de véhicule se font sur internet. Dans le cas d’un achat de véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile, celui-ci pourra vous accompagner dans la démarche. Dans ce cas, vous pouvez consulter la liste des garagistes certifiés.

Ainsi, les préfectures ne proposent plus cette démarche qui doit être effectuée entièrement en ligne.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

 

Pièces à fournir :
Demande d’immatriculation suite à changement de propriétaire :
– Ancienne carte grise, rayée et signée du vendeur
– Certificat de vente
– Demande de certificat d’immatriculation
– Copie de la carte d’identité du demandeur (ou permis de conduire)
– Contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans)
– Règlement calculé en fonction de l’âge et de la puissance du véhicule.

Demande de duplicata :
– Déclaration de perte ou de vol
– Demande de duplicata
– Copie de la carte d’identité du demandeur (ou permis de conduire)
– Contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans)
– Règlement de 43,00 €

Demande de carte grise suite à changement d’adresse :
– Une copie de la carte grise
– Demande de certificat d’immatriculation
– Copie de la carte d’identité du demandeur (ou permis de conduire)
– Contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans)

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/

 

Autorisation de sortie du territoire

territoireDe quoi s’agit-il ?
Quand doit ‘on faire une autorisation de sortie du territoire ?
L’AST ne concerne que les mineurs qui souhaitent quitter le territoire national sans être accompagnés d’un responsable légal. Il faut donc anticiper le voyage en remplissant cette autorisation au préalable. Celle-ci n’est pas demandée pour les enfants étrangers qui transitent par la France ou pour les enfants français qui habitent à l’étranger.
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni, en plus de sa carte d’identité ou de son passeport, d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Qui est concerné ?
– La personne mineure qui voyage à l’étranger sans être accompagnée de l’un de ses parents.
– L’autorisation doit être remplie par le titulaire de l’autorité parentale (parent ou tuteur).

Attention !
– Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr,
– Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

Démarche
Comment effectuer ma démarche ?
– Le formulaire doit être rempli par l’un des parents (le titulaire de l’autorité parentale).
– Il n’est pas nécessaire de se déplacer à la mairie.

Pour voyager, un mineur devra donc :
– Être en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité,
– Du cerfa n°15646*01 (Autorisation de sortie du territoire),
– Être en possession d’une copie de la carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité de la personne exerçant l’autorité parentale et ayant rédigé le document (attention : la copie doit comporter les dates de durée de validité de la pièce d’identité et l’autorité l’ayant délivrée).

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/

Etat civil

Mariage

mariageMariage en France
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté). Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie pour la cérémonie.

Constituer le dossier de mariage:
– Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Le point de départ du délai de validité de l’acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de la célébration.
A savoir : si l’état civil d’un des futurs époux a été modifié avant la célébration du mariage, il doit remettre une copie de l’acte mis à jour à l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
– Pièce d’identité (original et photocopie)
– Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
– Si un contrat de mariage est conclu, vous devez fournir le certificat du notaire.
– Si un futur époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité. Des formalités sont parfois nécessaires (apostille par exemple): titleContent
Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat.

Pour les témoins:
Pour chacun de leurs témoins, les futurs époux doivent fournir les informations suivantes :
– Nom
– Prénom
– Date et lieu de naissance
– Profession
– Domicile
– Copie du titre d’identité

Déposer le dossier de mariage:
Le dossier doit être déposé à la mairie.

Publication des bans:
L’annonce officielle du prochain mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés au panneau d’affichage de la mairie.
Ils contiennent les informations suivantes :
– Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun des futurs époux
– Lieu où le mariage doit être célébré
Ils sont affichés pendant 10 jours au panneau d’affichage de la mairie

Date du mariage:
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.
Par exemple, si les bans sont publiés le 4 juin 2021, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2021.
Il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration du délai de 10 jours.

Célébration du mariage:
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes), à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Mais le procureur de la République: Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi. peut s’y opposer.

En cas d’empêchement grave d’un des futurs époux, l’officier d’état civil peut se déplacer à son domicile ou sa résidence, sur demande du procureur de la République. Il peut se déplacer sans cette demande en cas de péril imminent de mort.

Déroulement:
La célébration doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins.
Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un traducteur-interprète peut être présent.
Un livret de famille est délivré aux époux.
Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

A noter : si les futurs époux ont eu des enfants avant leur mariage et disposent déjà d’un livret de famille, le livret sera mis à jour avec l’acte de mariage.

Une fois marié(e), il est possible d’utiliser comme nom d’usage le nom de son époux(se).

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) le pacsest accessible à des personnes vivant en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent. C’est un contrat qui permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Les 2 partenaires doivent remplir les 3 conditions suivantes :
– Être majeur
– N’être ni marié, ni pacsé
– Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire
A savoir : si l’un des partenaires est étranger, il doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
Ces conditions sont impératives. Aucune dispense n’est possible, même de façon exceptionnelle.
Les partenaires doivent choisir une résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile commune.
Ils ne sont pas obligés de vivre déjà ensemble au moment de la déclaration de Pacs.

A noter : en se pacsant, les partenaires s’engagent à une vie commune.

Où et comment faire la démarche ?
Vous devez faire enregistrer votre Pacs par l’une des autorités suivantes :
– Officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence
– Chez un notaire
Pour l’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs.
Ils doivent présenter les documents originaux exigés et leur pièce d’identité en cours de validité.
L’enregistrement se fait en général sur rendez-vous.

Quelles sont les pièces à fournir ?
Vous êtes Français:
– Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
– Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
– Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/

Naissance

La déclaration de naissance affiche declaration naissanceest obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable: Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise suivant.

Démarche
La naissance est déclarée par le père, ou sinon par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
A savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Pièces à fournir
– Attestation du médecin ou de la sage-femme
Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
– Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
– Carte d’identité des parents
– Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/

Divorce

Divorces, séparation de corpsjugement de divorce definitif
Certains divorces sont de type contentieux et nécessitent de passer devant le juge. C’est le cas du divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. À l’inverse, le divorce par consentement mutuel est un divorce à l’amiable. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.

Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l’amiable au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, prestation compensatoire, …). La procédure ne se passe pas au tribunal sauf si un enfant des époux demande à être auditionné par le juge. Une convention établie entre les époux est rédigée par leur avocat respectif et est enregistrée chez un notaire.

Divorcer devant le juge : procédure
Vous ne pouvez pas divorcer à l’amiable ? Dans ce cas, vous devez prendre un avocat qui saisit le juge aux affaires familiales. Vous pouvez obtenir des mesures provisoires pour organiser votre séparation avant le prononcé du divorce et notamment pour les enfants. La durée de cette procédure dépend du temps que vous prenez pour échanger vos demandes et vos arguments. Vous êtes définitivement divorcé quand la mention du divorce apparaît en marge sur vos actes d’état civil.

Séparation de corps
La séparation de corps concerne uniquement les couples mariés. Contrairement au divorce, elle permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble. Elle peut être établie par acte sous signature privée contresigné par chaque avocat ou au tribunal du domicile des époux. Plusieurs conséquences sont à prévoir (enfants, biens, tiers etc.). Le régime de la séparation cesse notamment si les époux reprennent la vie commune, s’ils divorcent ou si l’un d’entre eux décède.

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/

Livret de famille

Le livret de famille livret familleshutterstock 210379168est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

Délivrance à la naissance de votre premier enfant
Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun.

Remise lors du mariage
Un livret de famille est remis aux époux à l’occasion de leur mariage. Aucune demande n’est à faire. Le premier livret de famille est gratuit.

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?
Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l’a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie.
La démarche est gratuite.

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/

Baptême

Baptême religieux : comment faire baptiser mon enfant ?baptême 2.png 300x257
Le baptême est un événement religieux et familial qui marque l’initiation de l’enfant à la religion catholique. Quelles sont les démarches à faire pour faire baptiser votre enfant ? Comment s’y préparer ? Comment se déroule la cérémonie ? Les réponses à toutes vos questions sur le baptême religieux.

Qu’est-ce que le baptême ?
Le mot “baptême” vient du grec baptizein qui signifie “plonger, immerger”. Il est “le sacrement de la naissance à la vie chrétienne : marqué du signe de la croix, plongé dans l’eau, le nouveau baptisé renaît à une vie nouvelle”, explique l’Eglise catholique en France sur son site. Chez les catholiques, le baptême marque l’entrée de l’enfant dans l’Eglise et le début d’une éducation chrétienne à laquelle s’engagent les parents.

Vers qui me tourner pour faire baptiser mon enfant ?
Avant de fixer la date du baptême et de commencer les préparatifs festifs, vous devez d’abord prendre contact avec la paroisse la plus proche de chez vous. Le mieux est de le faire quelques mois avant la date désirée pour fixer l’événement.
Une fois l’église trouvée, on vous demandera de procéder à la demande de baptême et de remplir une fiche d’inscription.

Décès

Je dois faire face au décès d’un procheyellow candle
Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie :
établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite par le biais du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP)

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/